CGV / CGU

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site kosmo.studio par un client particulier ou professionnel (ci-après « le Client ») auprès de KOSMO SAS (ci-après « KOSMO »). Elles annulent et remplacent toutes conditions antérieures.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. KOSMO se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

KOSMO propose à la vente via son site les services suivants :

• Location de studios (Studio LED Volume, IMMERSIVE ROOM, Studio Podcast, Salle de formation)
• Abonnements coworking créatif (Flex Pass, Créatif Full, Bureau Dédié, Membre Fondateur)
• Formations KOSMO Academy (catalogue de 8 formations, sessions intra-entreprise sur devis)
• Prestations Brand Experience (activations immersives clé en main, sur devis)
• Billets événements (soirées, workshops, networking)
• Résidences artistiques (accès espaces + accompagnement technique)

3.1 Affichage des prix : Les prix sont affichés en euros (€), hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) avec application du taux de TVA en vigueur (20% pour la majorité des services). KOSMO SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les prix applicables étant ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.2 Tarifs préférentiels membres : Les membres actifs bénéficient de tarifs réduits automatiquement appliqués lors de la connexion à leur espace membre. Ces réductions ne sont pas cumulables sauf mention contraire.

3.3 Devis : Les prestations Brand Experience, les formations intra-entreprise et les résidences artistiques font l'objet d'un devis personnalisé. Le devis signé vaut bon de commande et est régi par les présentes CGV ainsi que par les Contrats Types spécifiques à chaque prestation.

1. Le Client sélectionne le(s) service(s) souhaité(s)
2. Il remplit le formulaire de commande ou de réservation
3. Il valide son panier et choisit son mode de paiement
4. Il accepte expressément les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet
5. Il procède au paiement — la commande est confirmée à réception du paiement
6. Un email de confirmation lui est envoyé avec le récapitulatif de commande et la facture

Commande irrévocable : Toute commande validée et payée est ferme et définitive, sous réserve des conditions d'annulation prévues à l'article 7.

5.1 Modes de paiement acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe — sécurisé 3D Secure
• Virement bancaire (pour les commandes supérieures à 1 000 € HT, sur demande)
• Prélèvement SEPA (abonnements mensuels uniquement)

5.2 Paiement immédiat : Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf accord préalable écrit de KOSMO (acompte pour les prestations Brand Experience).

5.3 Sécurité : Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe, certifié PCI DSS niveau 1. KOSMO n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

5.4 Factures : Les factures sont disponibles dans l'espace membre du Client, téléchargeables au format PDF.

5.5 Retard de paiement (clients professionnels) : En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux directeur de la BCE majoré de 10 points seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

6.1 Clients particuliers (B2C) : Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

6.2 Exception — prestations commencées : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord exprès du consommateur.

6.3 Exception — services personnalisés : Les devis sur mesure (Brand Experience, intra-entreprise) ne sont pas soumis au droit de rétractation dès lors qu'ils ont été personnalisés à la demande expresse du Client.

6.4 Clients professionnels (B2B) : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués dans le cadre d'une activité professionnelle.

6.5 Exercice du droit : contact@kosmo.studio ou formulaire de rétractation disponible dans l'espace membre. Remboursement sous 14 jours par le même moyen de paiement que l'achat initial.

7.1 Annulation par le Client (location studios) :

• Plus de 30 jours avant la date réservée : remboursement intégral
• Entre 15 et 30 jours : remboursement à 70%
• Entre 7 et 14 jours : remboursement à 50%
• Moins de 7 jours : aucun remboursement (avoir possible sur étude)

7.2 Annulation par le Client (abonnements coworking) : Préavis d'un mois calendaire complet. La période entamée reste due.

7.3 Annulation par le Client (formations Academy) :

• Plus de 14 jours avant la formation : remboursement intégral
• Entre 7 et 14 jours : remboursement à 50%
• Moins de 7 jours : aucun remboursement

7.4 Annulation par KOSMO : En cas d'annulation par KOSMO (matériel, indisponibilité majeure, conditions sanitaires), remboursement intégral sous 14 jours, ou report sans frais à une date ultérieure au choix du Client.

7.5 Modalités de demande : Toute demande d'annulation doit être notifiée par écrit à contact@kosmo.studio. La date de réception du courriel fait foi.

8.1 Obligation de moyens : KOSMO s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des services. La responsabilité de KOSMO ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée.

8.2 Limitation : En tout état de cause, la responsabilité de KOSMO ne saurait excéder le montant total TTC payé par le Client pour la prestation en cause. KOSMO ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d'exploitation ou préjudices immatériels.

8.3 Force majeure : KOSMO ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code Civil (pandémie, catastrophe naturelle, incendie, décision administrative).

Les contenus produits par KOSMO dans le cadre des prestations (installations mapping, vidéos, designs) restent la propriété de KOSMO SAS jusqu'au paiement intégral de la prestation. À réception du paiement complet, les droits d'exploitation définis au contrat sont cédés au Client selon les modalités prévues aux contrats spécifiques.

Pour les clients particuliers (B2C) : En cas de litige non résolu amiablement, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation. KOSMO SAS adhère au service de médiation : [Nom du médiateur à compléter — ex. : CM2C, Médiation du Tourisme et du Voyage]. Contact : [email médiateur]. Site : [URL médiateur].

Plateforme européenne : La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible sur https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site kosmo.studio et de sa plateforme membre (ci-après « la Plateforme »). En accédant à la Plateforme ou en créant un compte, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2.1 Conditions d'accès : La Plateforme est accessible à toute personne physique majeure (18 ans ou plus) ou personne morale. L'accès à certaines fonctionnalités est réservé aux membres ayant souscrit un abonnement.

2.2 Création de compte : La création d'un compte membre nécessite de fournir des informations exactes et complètes. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

2.3 Suspension : KOSMO se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

2.4 Disponibilité : KOSMO s'efforce d'assurer une disponibilité maximale de la Plateforme mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des maintenances programmées peuvent être effectuées, de préférence en dehors des heures de pointe.

En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur s'engage à ne pas :

• Publier des contenus illicites, offensants, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte à la vie privée d'autrui
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Tenter d'accéder à des espaces non autorisés de la Plateforme
• Introduire des virus, malwares ou tout code malveillant
• Extraire massivement des données de la Plateforme (scraping) sans autorisation écrite
• Utiliser la Plateforme à des fins commerciales non autorisées par KOSMO
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de KOSMO ou de tiers
• Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs

4.1 Responsabilité : L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie sur la Plateforme (profil, portfolio, messages, projets). KOSMO ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs.

4.2 Licence : En publiant du contenu sur la Plateforme, l'Utilisateur accorde à KOSMO une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée de publication, d'afficher, reproduire et diffuser ce contenu dans le cadre du fonctionnement normal de la Plateforme.

4.3 Modération : KOSMO se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la loi, et de signaler aux autorités compétentes tout contenu illicite.

4.4 Propriété : L'Utilisateur conserve la propriété intellectuelle de ses créations publiées sur la Plateforme.

5.1 Règlement intérieur : L'accès aux espaces physiques KOSMO est soumis au Règlement Intérieur disponible à l'accueil et dans l'espace membre. L'acceptation des présentes CGU vaut acceptation du Règlement Intérieur.

5.2 Réservations : Les réservations d'espaces sont soumises aux CGV (Document III). Toute réservation engage le membre.

5.3 Responsabilité matérielle : Le membre est responsable des dommages causés aux équipements KOSMO par son fait ou sa négligence. Tout dommage constaté sera facturé au membre selon le barème en vigueur.

5.4 Confidentialité entre membres : Les membres s'engagent à respecter la confidentialité des projets, informations commerciales et activités des autres membres dont ils pourraient avoir connaissance dans les espaces KOSMO.

L'espace communautaire privé (forum, messagerie) est réservé aux membres actifs. Les échanges doivent rester professionnels, constructifs et respectueux. KOSMO modère activement ces espaces et peut exclure tout membre dont le comportement serait contraire à l'esprit communautaire KOSMO.

La Plateforme kosmo.studio, son architecture, son code source, ses graphismes, sa charte, ses fonctionnalités et l'ensemble de ses contenus éditoriaux sont la propriété exclusive de KOSMO SAS et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite préalable.

Vers le site KOSMO : La création de liens hypertextes pointant vers le site kosmo.studio est autorisée sous réserve que ces liens ne portent pas atteinte à l'image de KOSMO et ne soient pas intégrés dans des sites à contenu illicite.

Depuis le site KOSMO : Les liens vers des sites tiers ne constituent pas une validation de ces sites par KOSMO. KOSMO décline toute responsabilité quant à leur contenu.

KOSMO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Par l'Utilisateur :L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace membre (rubrique « Compte » > « Supprimer mon compte »). La résiliation prend effet sous 30 jours. Les données sont conservées selon les durées légales.

Par KOSMO : KOSMO peut résilier l'accès à la Plateforme en cas de violation des CGU, sans préavis, et sans préjudice de tout autre recours. Les sommes dues restent exigibles.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans les 30 jours suivant la notification du désaccord. Pour les particuliers, la médiation de la consommation est disponible (voir CGV Article 10). Pour les professionnels, à défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier sont seuls compétents.